Le paradoxe de la “fonction employeur” dans les structures autogérées est notable : obligation légale, comment la mettre en œuvre dans une entreprise où les associé·es sont tous co-employeurs ? Qui a le pouvoir d’exercer cette fonction et d’ailleurs que recouvre-t-elle précisément?

Ces deux jours vous permettent d’acquérir le socle des connaissances juridiques nécessaires à la gestion des ressources humaines : contrats de travail, congés payés, durée légale du travail… autant d’éléments du droit qu’il est indispensable de connaître mais aussi de pouvoir interpréter en fonction des situations et adapter à son propre fonctionnement.

En mêlant apports juridiques, exemples pratiques et échanges sur les situations des participant·es, cette formation a l’ambition de vous outiller pour rendre le droit à la fois intelligible et applicable dans vos structures. Sont également abordées les thématiques des entretiens individuels, du plan de formation et de la gestion de conflit, autant d’éléments au cœur des questions d’organisation des ressources humaines mais aussi plus largement d’une gouvernance sans hiérarchie.

Thèmes abordés :

1/ Les obligations et prérogatives de l’employeur dans une organisation démocratique

▶Connaissances des obligations et pouvoirs de la fonction employeur
▶Les enjeux d’une organisation horizontale, entre hiérarchie, subordination et démocratie

2/ L’appréhension de son environnement juridique

▶Les sources du droit du travail
▶La mise en place d’une veille juridique

3/ La mise en œuvre et la gestion du contrat de travail

▶Le contrat de travail : de l’embauche à la rupture
▶La gestion des congés payés et absences

4/ Vers une gestion plus humaine des salarié·es

▶L’échelle des sanctions en droit du travail et une approche revue de la discipline
▶Les différents types d’entretiens salariés dans une organisation plus démocratique
▶La question de la formation : quelle organisation en interne ?
▶Éléments de réflexion pour une politique salariale plus équitable

Formatrice :

Dévina Azis

Après des études et des premières expériences professionnelles dans les relations internationales, Devina Azis co-fonde en 2015 une entreprise autogérée, le Bieristan, avant de rejoindre l’équipe du Grenade en 2020. Elle y accompagne les entreprises du groupement dans leurs problématiques en ressources humaines, sociales et financières et transmet son expérience de créatrice d’entreprise.

Depuis 2022, elle est titulaire d’un diplôme universitaire en Droit social et Gestion des Ressources Humaines et s’est intéressée à la construction d’une politique salariale efficace. Elle s’est également formée à la gestion des tensions, du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail.

Objectifs pédagogiques :

▶Rappeler les obligations légales liées à la fonction employeur
▶ Identifier les spécificités de cette fonction dans une organisation autogérée
▶Se repérer dans l’arsenal juridique lié à la gestion administrative du personnel dans une petite entreprise
▶Définir des axes d’amélioration ou gérer la mise en œuvre dans son organisation
▶Réaliser une veille en matière de droit du travail
▶Développer les aspects plus larges de la gestion des ressources humaines : entretiens, plan de formation, gestion de conflits.

Public :

Personnes ayant en charge tout ou partie de la gestion administrative du personnel dans leurs entreprises.
Prérequis : aucun.

Format :

2 journées en présentiel, de 9h à 17h, soit 14 heures de formation.

Méthodes pédagogiques :

La formation alterne des temps de présentation théorique, des partages d’expériences et des exemples d’applications à des situations réelles, ainsi que des discussions autour des problématiques des participant·es.

Modalités d’évaluation et suivi :

• Auto-évaluation
• Bilan oral et collectif
• Bilan écrit et individuel

Accessibilité :

Cette formation peut être adaptée aux besoins des personnes handicapées. Faites-nous part de votre situation et de vos besoins, lors de votre prise de contact.

Lieu :

Dans des locaux adaptés à la formation, à Lyon ou à Valence, selon les demandes.

Tarif & financements :

850€ (nets de taxes) par personne.
Plusieurs personnes de votre structure sont intéressées par cette formation ? Nous pouvons organiser cette formation en intra, sur-mesure. Contactez-nous !

Le Grenade est un organisme de formation ayant reçu la certification qualité QUALIOPI pour l’ensemble de ses actions de formation. Vous pouvez donc faire valoir vos droits à la formation et demander une prise en charge financière de nos stages selon votre situation :

• si vous êtes salarié·e d’une organisation, une demande de prise en charge de votre inscription auprès de votre OPCO
• si vous êtes créateur ou repreneur d’activité, vous pouvez mobiliser un financement France Travail. Parlez-en à votre conseiller·ère.
• si vous êtes indépendant ou dirigeant non-salarié, prenez contact avec votre Fonds Assurance Formation (FAF), selon votre secteur d’activité.

Nous souhaitons que cette formation soit accessible au plus grand nombre : si le tarif est un frein à votre participation, contactez-nous pour envisager ensemble une solution.